H Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48]
Balarello José (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat
2000
256 p.
1240-8425
P0057-QJ9
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n°48
Date de publication : 25 octobre 2000 - Session ordinaire de 2000-2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Rapport
Localisation : Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) : travaux préparatoires, textes et jurispudence
2000
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