Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi de finances pour 2001, budget de l'outre-mer une nouvelle loi de soutien fiscal pour l'investissement : dossier de presse

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Auteurs : Service de presse et d'information

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 10 p.

Cote : C0179-FP3

Mot-clé : COMMUNIQUE ; OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE

Document disponible à l'adresse http://www.intranet.outre-mer.gouv.fr

Date de publication : 20/09/2000

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Discours et communiqués de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : 2000 / Paul Christian. 2000

Voir aussi

[Dossier] Loi de finances 2001 n°2000-1352 du 30 décembre 2000 : outre-mer : travaux préparatoires 2000
[Discours] Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer lors de la conférence de presse PLF 2001 : Aide fiscale à l'investissement / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.

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