H Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [96-8]
Nogrix Philippe (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des affaires sociales
2000
34 p.
2111023868
P0078-FP1
OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; BUDGET SOCIAL ; REVENU MINIMUM ; EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; AIDE DE L'ETAT
Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Numéro : n°96
Date de publication : 23 novembre 2000
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VIII
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis