H Le référendum du 6 novembre 1988
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Juillet - Août 1989
p. 1697-1734
2275019731
A0494-IS0
REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; AUTODETERMINATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ARTICLE 11
Numéro : n°4
Date de publication : Juillet - Août 1989
Domaine : Institutions (IS0)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0067-IS0
Langue : français