Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française, le 24 mai 2000 [2410]

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Auteurs : Buillard Michel (Présenté par) ; Perben Dominique (Présenté par)

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 6 p.

ISBN : 2111094501

Cote : P0050-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n° 2410

Date de publication : 24 mai 2000 - Onzième législature

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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