H Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : rencontre partenariale organisée par la Commission de Bruxelles sur les régions ultrapériphériques
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
1999
8 p.
C0101-QI1
DISCOURS ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; RHUM
Date de publication : 23/11/1999
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier : D0022-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Centre de conférences Albert Borschette à Bruxelles
Circonstance : Rencontre partenariale organisée par la Commission de Bruxelles sur les régions ultrapériphériques
Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer