H Conseil d'Etat : rapport public 1993
1994
528 p.
2110031529
O0314-IS1
CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CHILI ; ESPAGNE ; GRANDE BRETAGNE ; RUSSIE ; SUEDE ; ETATS UNIS ; SOCIETE ANONYME
Histoire du Conseil d'Etat, quarante ans de droit administratif, chroniques étrangères
Date de publication : 01/01/1994
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Etudes et documents
N° de collection : n°45
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français