Pole Doc Outre-merDocuments : Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie

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Auteurs : Faberon Jean-Yves (Dir.)

Editeur : Ed. Dalloz

Date de parution : 1 novembre 1994

Nbre/N° de page : 103 p.

ISBN : 2247018947

Cote : O0939-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; DROIT COUTUMIER ; APPLICATION DU DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBU ET DISTRICT ; AUTOCHTONE ; DROIT CIVIL ; JUSTICE

Date de publication : 1er novembre 1994

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Réserve

Langue : français

Voir aussi

[Article] Spécialité législative et Nouvelle-Calédonie : Extraits du rapport préparatoire relatif à la demande d'avis (TPI Nouméa : Sté GE Financement pacifique SAS contre consorts Faletuutai et Vili) / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 124-142

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