Pole Doc Outre-merDocuments : La Nouvelle-Calédonie, pays à souveraineté partagée

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

Auteurs : Faberon Jean-Yves

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Date de parution : Mai - Juin 1998

Nbre/N° de page : p. 645-648

Cote : A0424-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORDS DE MATIGNON ; AUTODETERMINATION

Numéro : n° 3

Date de publication : Mai - Juin 1998

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Cave :Dossier D0073-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Accord du 5 mai 1998 sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 : texte, articles, jurisprudence (Sarran et Levacher et autres) 1998

Voir aussi

[Article] Entre autonomie et indépendance, existe-t-il des formes politiques intermédiaires ? A propos des collectivités françaises d'Océanie / Debene Marc ; Moyrand Alain. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2013, n° n°4/2013. - p.240-246

Mes paniers

Gerer mes paniers

0

Z