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Article

H 0 Les consultations d'autodétermination sous la Ve République : le droit à l'épreuve des faits

Béringer Hugues

Revue juridique et politique indépendance et coopération

1997

p. 23-36

A4781-VP4

AUTODETERMINATION ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSTITUTION ; CONSULTATION LOCALE ; INDEPENDANCE ; DECOLONISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

Numéro : n° 1

Date de publication : janv. - avril 1997

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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