Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière"

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Auteurs : Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard

Organisme : Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental

Date de parution : 29 décembre 2017

Nbre/N° de page : 30 p.

Cote : R1860-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; CADASTRE ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT CIVIL

Statut : Public

Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés « Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ». Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle préconise la création d'un nouvel organe consultatif, qui soutiendrait les magistrats en apportant sa connaissance du monde coutumier.

Numéro : n°02/2017

Date de publication : 29 décembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr. ; ann.

Langue : français

Voir aussi

[Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
[Rapport] Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice / Demmer Christine ; Bensa Alban ; Trépied Benoît ; Salomon Christine ; Napels Michel. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 234 p.
[Rapport] L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
[Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
[Rapport] Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et réglements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie / Frison-Roche Marie-Anne. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Congrès, 1 août 2012. - 88 p.
[Article] Coutume kanak et justice de la République : A propos de l'ouvrage de Régis Lafargue : La coutume face à son destin / Burelli Thomas. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 150-155
[Article] La juridicité de la coutume kanak / Cornut Etienne. Droit et Cultures, 2010, n° n°60. - p. 151-175
[Ouvrage] La coutume face à son destin : réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques / Lafargue Régis ; Préf. Christnacht Alain. -Aix-en-Provence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Juillet 2010. - 417 p.
ISBN 978-2-275-02842-2
[Article] Droit et coutume en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna / Gouttes Bernard de. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 65-68

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