Pole Doc Outre-merDocuments : Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer

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Auteurs : France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation

Editeur : France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation

Date de parution : Février 2018

Nbre/N° de page : 39 p.

Cote : F52-AD3

Mot-clé : FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PREFET ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; PRIME ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AGENT CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; HAUT COMMISSAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Statut : Public

Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Date de publication : Février 2018

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés [n°1949] / Adam Lénaïck ; Lorion David. France. Assemblée nationale, 16 mai 2019, n° n°1949. - 49 p.
[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
[Article] En coulisse, la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins se dessine / Scordia Bastien. Acteurs publics, 4 mars 2019. - 2 p.
[Article] Rapport à la demande du Premier Ministre : Vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer / Serva Olivier. France. Premier ministre, Juillet 2018. - 51 p.
[Article] Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés / Matutano Edwin. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 14 p.
[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Administratif, 15 Juillet 2016, n° 196-50. - 51 p.
[Article] Tribune : Transformer les congés bonifiés.Comment ? Outremers 360°, 29 juillet 2018. - 3 p.
[Article] Fasc. 150 : Outre-mer / Fitte-Duval Annie. Jurisclasseur Fonctions publiques, Juin 2011, n° Fasc. 150. - 38 p.

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