H Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État
20 janvier 2016
2 p.
A6591-QJ7
LIBERTES PUBLIQUES ; PRISON ; POPULATION CARCERALE ; MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 17 décembre 2015, l’État pour traitement dégradant de quinze prévenus détenus au centre pénitentiaire de Ducos.
Date de publication : 20 janvier 2016
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français