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Article
H Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer
Dans cette tribune, Michel Magras milite pour un statut à la carte pour chaque territoire, tant ils sont différents.Un constat qui selon lui ressort aussi bien des Assises de l'Outre-mer que du Grand débat.
Twitter du sénateur : cliquer ici
Date de publication : Mars 2019
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
/ Aiquel Pablo.
Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687]
/ Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud.
-Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
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