Récent département français, Mayotte vient de connaître la création d’une fiscalité locale qui laisse beaucoup à redire. Les erreurs commises par les services centraux laissent voir, en transparence, les difficultés d’une réforme des bases locatives en métropole.

Numéro : n°482

Date de publication : Novembre 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français