H La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public
Revue française de droit administratif
Mai - juin 2014
6 p.
A5785-QJ4
ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; HISTOIRE ; DROIT D'OUTRE MER
Numéro : n°3
Date de publication : Mai - juin 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français