H Lois du pays, crescendo
14 janvier 2014
1 p.
A5544-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONGRES DU TERRITOIRE
Au cours de la première mandature qui a suivi l’accord de Nouméa (1999-2004), 32 lois du pays ont été votées. La cadence a été doublée au cours de la troisième mandature qui s’achèvera en mai 2014. Les institutions calédoniennes se rodent.
Date de publication : 14 janvier 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français