Le colloque du 5 décembre 2013 sur le rôle des Parlements dans l’évaluation de la
qualité de la loi a été organisé à l’initiative du Président de la commission sénatoriale
pour le contrôle de l’application des lois, M. David Assouline, en partenariat avec
l’OCDE.

Numéro : n°1

Date de publication : 5 décembre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique