H L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique
Novembre 2013
136 p.
R1429-FP3
FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; IMPOT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; NORME JURIDIQUE
La Cour des comptes a rendu public, le 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont concernés la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Nonobstant le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie, ces six territoires ont en commun, pour l’exercice de nombreuses compétences, un régime institutionnel de large autonomie. Cette particularité constitutionnelle les différencie des autres collectivités de la République, y compris des départements et régions d’outre-mer.
Consulter également la synthèse du rapport en pièce jointe.
Date de publication : Novembre 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Collation : ann.
Langue : français
Voir aussi
-
[Rapport]
Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
-Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
-
[Ouvrage]
Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna
/ Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard.
Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, Mars 2015. - 212 p.
-
[Article]
Interview : Didier Migaud : "La Cour des comptes n'a aucune animosité à l'égard de l'outre-mer"
/ Corée Florent ; Talpin Jérôme.
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 22 avril 2015. - 1 p.
-
[Rapport]
Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival
/ Lécusson Leilla.
-Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
-
[Article]
Finances : Outre-mer : une nouvelle stratégie s'impose
/ Paquier Jacques.
Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 août 2011, n° n°31/2089. - p.40
-
[Rapport]
La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique
/ France. Cour des comptes.
-Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - 157 p.
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales