Pole Doc Outre-merDocuments : Dossier : Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution - « Le statut n'a rien à voir avec la question des effectifs

AAccueil
|
RECHERCHE
Recherche multi-critères
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
GRANDS DOSSIERS
|
NOUS CONTACTER
Missions
Accès
Collections
|

G

0

H

Auteurs : Joannès Jean-Marc ; Jean-Pierre Didier

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 15 juillet 2013

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A5338-AD3

Mot-clé : STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ; FONCTIONNAIRE

Alors que l'on fête le trentenaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l'université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et livre ses appréciations sur le contenu de l'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires.

Numéro : n°28/2182

Date de publication : 15 juillet 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Dossier : Le statut général de la fonction publique, trente ans après / Vigouroux Christian ; Saillant Elodie ; Aubin Emmanuel ; Radé Christophe ; Potier Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 17 juin 2013, n° n°21. - p.1201-1225
[Article] Les 30 ans du statut général de la fonction publique Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Janvier-Février 2013, n° n°329. - 24 p.