H La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA
Septembre 2012
13 p.
A5200-QJ3
BIODIVERSITE ; BREVET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES NATURELLES ; TRADITION ; PATRIMOINE NATUREL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Cet article a pour objectif de montrer les principales conditions nécessaires à l’émergence d’un marché portant sur des ressources génétiques dans la Caraïbe et les Guyanes, dans un souci de valorisation et de protection de la biodiversité, conformément au dispositif d’accès et de partage des avantages prévu par la Convention de Rio sur la biodiversité (1992).
Numéro : Hors-série 14
Date de publication : Septembre 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français