H Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer [n°659]
Vlody Jean Jacques ; Hanotin Mathieu
29 janvier 2013
132 p.
P0727-FP3
OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION ; TAUX ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Numéro : n°659
Date de publication : 29 janvier 2013
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique