H Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 7 novembre 2012
7 novembre 2012
7 novembre 2012
P0707-FP1
PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; DEFISCALISATION ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; PRIX ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; AGRICULTURE ; DEBAT PARLEMENTAIRE
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : 1ère séance du 7 novembre 2012