Documents (Référence)

• [Article] Les îles de la régulation / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Octobre 2018, n° n°10. - 3 p.
  
• [Article] Consommation : extension de la nouvelle partie du Code dans les outre-mer et modification de certaines dispositions Contrats Concurrence Consommation, Août 2017, n° n°8-9. - 3 p.
  
• [Article] 20 % de réduction de la sanction pécuniaire / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Décembre 2015, n° n°12. - 4 p.
  
• [Article] Distribution de carburants dans les DOM Contrats Concurrence Consommation, Janvier 2014, n° n°1. - 2 p.
  
• [Article] Le droit de l'Union européenne est applicable aux pratiques commises dans la zone Antilles-Guyane / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Novembre 2013, n° n°11. - 5 p.
  
• [Article] Nouvel épisode dans l'affaire de la fourniture de carburéacteur sur l'île de la Réunion / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Juin 2013, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Le droit européen de la concurrence s'applique-t-il aux pratiques commises sur les territoires ultra-marins ? / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Juillet 2012, n° n°7. - 3 p.