Voir aussi

• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] 1966-2016 : Nucléaire, une histoire polynésienne / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique Hebdo, 1er - 21 juillet 2016, n° n°333. - 16 p.
  
• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes : Installation de la commission en charge du suivi de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Paris, mardi 13 octobre 2015 / Touraine Marisol. France. Ministère des affaires sociales et de la santé, 13 octobre 2015. - 4 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : L’Association Tamarii Moruroa demande de ne plus déposer les dossiers au Civen / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 25 avril 2015. - 1 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 / Katz David. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mars 2015, n° n°11. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance [n°17170] / Dord Dominique. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 décembre 2014. - 1 p.
  
• [Article] La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? / Poirot-Mazères Isabelle. Revue de droit sanitaire et social, 26 août 2010, n° n°4. - 14 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2010, n° n°12/2010. - p.676-681
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires français A propos de la loi du 5 janvier 2010 / Nevejans Nathalie. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 février 2010, n° n°8. - p.393-395
  
• [Article] Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010, p.327 Semaine juridique (La) - Edition générale, 11 janvier 2010, n° n°1-2. - p.38-39
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires [n°118] / Fischer Guy ; Demessine Michelle. -Paris : France. Sénat, 2 décembre 2008, n° n° 118. - 9 p.
  
• [Rapport] Les polynésiens et les essais nucléaires[Volume 1] - Rapport n°05-49 V3 : Compte rendu de la mission préliminaire de contrôles radiologiques sur l'Ile de Mangareva et les atolls de Tureia et Hao (Polynésie française)[Volume 2] -Paris : Polynésie française. Assemblée;Commission d'enquête sur les conséquences des essais nucléaires;Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité, Février 2006. - 334 p.; 143 p.
  
• [Question minist.] Défense (armée - militaires et civils - pathologies lièes aux essais nucléaires - reconnaissance)[n°62710] / Joulaud Marc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°25. - p.6267