Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, s’est rendu en visite officielle en Nouvelle-Calédonie, collectivité française sui generis, du 6 au 13 février 2011; il s’est rendu dans la Province Nord et la Province Sud, sur la Grande Terre, ainsi que dans la Province des îles Loyauté. Il a rencontré des représentants du Gouvernement français, des représentants du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, des autorités municipales, des membres de plusieurs communautés kanak et de leurs instances dirigeantes, dont des conseils et des chefs coutumiers, des représentants de plusieurs associations kanak, des membres de partis politiques, de syndicats, de diverses associations civiles et de représentants des intérêts miniers. Du 22 au 24 juin 2011, il a séjourné à Paris où il a rencontré des représentants du Gouvernement français pour poursuivre ses entretiens sur la situation des peuples autochtones de Nouvelle-Calédonie. Le présent rapport s’appuie sur les informations que le Rapporteur spécial a recueillies au cours de son voyage, sur des communications écrites et sur les résultats de recherches indépendantes. Le Rapporteur spécial fait plusieurs recommandations au regard des normes internationales, afin de concourir à l’effort actuel de promotion des droits du peuple kanak dans le contexte de l’exécution de l’Accord de Nouméa
Déclaration du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, à l'issue de sa visite en Nouvelle-Calédonie-4 à 13 Février 2011 : http://www.ohchr.org/sp/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=10730&LangID=F

Date de publication : Septembre 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : New York ; Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français