H Précisions sur les règles d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
9 mai 2011
p. 7
A4291-CA5
NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; COMPETENCE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT
Voir CE, sect., 10e et 9e ss-sect., 27 avril 2011, n°312093 , SARL Altitude - SCI Tina-sur-Mer en pièce-jointe.
Numéro : n° 19
Date de publication : 9 mai 2011
Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Répartition des compétences d'urbanisme entre la Nouvelle-Calédonie et ses provinces
Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2012, n° n°41. - p. 2254
-
[Article]
Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset - Investissement
/ Taillefait Antony.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
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