Pole Doc Outre-merDocuments : Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application

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Revue : Notes et études documentaires

Date de parution : 1957

Nbre/N° de page : 16 p.

Cote : A3936-QJ9

Mot-clé : TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DECRET D'APPLICATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI CADRE ; REFORME ; REFORME DE L'ETAT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MADAGASCAR ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOMALIE ; COMORES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TOGO ; CAMEROUN

Numéro : n°2347

Date de publication : 16 novembre 1957

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture : revues de presse ; Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Ouvrage] Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1958. - 359 p.

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