Ce guide, rédigé par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, en concertation avec les acteurs de la dématérialisation, a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés entre acheteurs publics et fournisseurs. Ce document fait le point sur la réglementation et aborde notamment la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l’archivage des données.

Numéro : n°36/2046 - Cahier détaché n°2

Date de publication : 27 septembre 2010

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Langue : français