Rapport du Comité de l’ONU sur l’élimination des discriminations raciales (CRED) consacré à la France lors de sa 77e session d’août 2010.

Date de publication : 16 juillet 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français