Pole Doc Outre-merDocuments : Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application

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Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : 1958

Nbre/N° de page : 359 p.

Cote : O4296-QJ9

Mot-clé : JOURNAL OFFICIEL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DECRET D'APPLICATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER

Date de publication : 1958

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Edition mise à jour

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

Voir aussi

[Article] Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application Notes et études documentaires, 1957, n° n°2347. - 16 p.

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