H Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux
Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves
27 mai 2010
241 p.
P0584-VP4
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES SIEGES ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL
Numéro : n°509
Date de publication : 27 mai 2010
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information