H Le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol clarifié
Environnement et développement durable
Janvier 2010
3 p.
A3483-CA2
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE THERMIQUE ; ELECTRICITE ; URBANISME
Le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol vient enfin d'être clarifié par le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité.
Numéro : n°1
Date de publication : Janvier 2010
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français