La difficulté à réformer et à déterminer des mesures de remplacement d'un impôt indirect local comme les octrois a permis à ces derniers de survivre un grand nombre d'annèes malgré les critiques. Cependant, l'histoire des octrois ne constitue qu'un exemple permettant d'illustrer la problématique de la réforme fiscale locale qui perdure encore aujourd'hui pour d'autres impôts locaux tels que la taxe professionnelle.

Numéro : n°109

Date de publication : Juin 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français