En complément, un article de la Dépêche de Tahiti du 1er septembre 2009

Date de publication : 25 août 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 53216

Date de la question : 23/06/2009

Auteur réponse : Penchard Marie-Luce

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale