H "La représentation des intérêts d'outre-mer au sein des Etats-membres : le cas français" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités
Presses universitaires d’Aix-Marseille
Décembre 2008
p. 231-255
A3198-QJ9
OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER
Cet article s'attache à examiner comment le système constitutionnel français permet la promotion et la représentation des intérets spécifiques de l'Outre-mer au sein de l'intérêt général de la République.
Date de publication : Décembre 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Contenu dans
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[Ouvrage]
Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller
/ Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques.
-Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
ISBN 2-7314-0658-0
Voir aussi
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[Article]
"L'organisation des outre-mers européens et l'articulation entre traité instituant la communauté et constitutions des etats membres" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités
/ Gohin Olivier.
Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 87-119
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[Article]
"Identités ultramarines : le regard européen sur les outre-mers" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités
/ Vergès Françoise.
Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 75-83
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