Pole Doc Outre-merDocuments : Guyane : L'évolution dépendra de l'article de la Constitution : A chacun son article de la Constitution

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Auteurs : Alcide Kerwin

Périodique : France-Antilles Guyane

Date de parution : 16 mai 2009

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A3147-QJ9

Mot-clé : GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

Depuis plusieurs mois, les politiciens ont ouvert les débats sur l'avenir statutaire de la Guyane, estimant qu'il faut faire le choix entre l'article 73 ou 74 de la Constitution.

Date de publication : 16 mai 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Rapport] Guyane : Projet de société -Cayenne : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, Août 2009. - 43 p.
[Article] [Guyane] Statuts : un accouchement difficile / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 3 septembre 2009. - 3 p.