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Article
H La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
1er trimestre 2009
p.2043-2061
A3122-QJ1
NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; LOI PROMULGUEE
Numéro : n°2008/4
Date de publication : 1er trimestre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
De la mise en application de la loi à la qualité de sa rédaction. Quelques observations critiques sur des évolutions contrastées
/ Moysan Hervé.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 avril 2010, n° n°16. - p.27-29
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