H Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Alvergne Christel ; Musso Pierre
Octobre 2008
399 p.
2-11-007332-7
O2508-CA1
NORME JURIDIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ; DISCOURS
Édité à l'occasion du 40e anniversaire de la création de la DATAR, dont la DIACT est aujourd'hui l'héritière, cet ouvrage rassemble plus de trente textes qui ont marqué les politiques de l'aménagement du territoire en France. Depuis l'Instruction que Colbert adressa aux intendants des provinces en 1663 jusqu'à la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République de 2003, ces textes - lois, discours, rapports... - ont tous contribué à définir les politiques d'aménagement du territoire.
Date de publication : Octobre 2008
Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français