Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, parlement, conseil constitutionnel, autorité judiciaire, conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

Date de publication : Décembre 2008

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 13ème

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français