Pole Doc Outre-merDocuments : Les archives des collectivités territoriales. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié la réglementation des archives

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Date de parution : 5 janvier 2009

Nbre/N° de page : p.57

Cote : A2990-CO0

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

Numéro : n°1/1963

Date de publication : 5 janvier 2009

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Une nouvelle loi pour les archives / Even Pascal. Revue administrative (la), Mai 2009, n° n°369. - p.231-237
[Article] Pour une analyse des systèmes d'archives / Monnier François ; Thuillier Guy. Revue administrative (la), Janvier 2009, n° n°367. - p.6-12
[Article] La réforme du droit des archives, A propos de la loi du 15 juillet 2008 / Monnier Sophie. Droit administratif, Novembre 2008, n° n°11/2008. - p.21-26
[Article] Les archives en 2100 / François Guy. Revue administrative (la), Septembre 2008, n° n°365. - p.470-473
[Article] La réforme des archives : une occasion manquée / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 8 septembre 2008, n° n°29/2008. - p.1597-1604