Pole Doc Outre-merDocuments : La réforme du mode de scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française par la loi du 22 Février 2007: Commentaires à l'aune du droit électoral comparé

G

0

Date de parution : 2007

Nbre/N° de page : 29 p.

Cote : A2554-VP4

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

Numéro : n°13

Date de publication : 2007

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Polynésie française : évolution institutionnelle / Jan Pascal. www.droitpublic.net, 26 octobre 2007. - 2 p.

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter