H L'arrêt KILIKILI sur la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie
Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques
3 avril 2008
3 p.
A2719-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE
Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en pièce jointe
Date de publication : 3 avril 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français