Pole Doc Outre-merDocuments : Collectivités territoriales : La coopération décentralisée : un cadre juridique enfin sécurisé par le juge administratif

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Date de parution : 18 février 2008

Nbre/N° de page : p.40-44

Cote : A2641-AD2

Numéro : n°8

Date de publication : 18 février 2008

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Dossier : La coopération décentralisée / Tulard Marie-José ; Gounin Yves ; Pastor Jean-Marc ; Dauge Yves. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 15 p.

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