Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport "Lambert" : Vers la fin de la clause générale de compétence ?

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Auteurs : Forray Jean-Baptiste ; Cabellic Marion

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 24 décembre 2007

Nbre/N° de page : p.10-12

Cote : A2591-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION

S'inscrivant dans la Révision générale des politiques publiques, ce rapport propose de redéfinir les compétences des régions et des départements.

Numéro : n°48/1914

Date de publication : 24 décembre 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
[Rapport] Révision générale des politiques publiques : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert / Lambert Alain. -Paris : France. Premier ministre, 2007. - 42 p.

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