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Ouvrage

H 0 Le domaine public. Tome 1 : composition, délimitation, inaliénabilité, servitudes administratives

Dufau Jean

Moniteur

1993

382 p.

2281122026

O0131-QJ4

DOMAINE PUBLIC ; FRANCE ; DROIT ADMINISTRATIF

Domaine public

Date de publication : 01/01/1993

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 4e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : L'actualité juridique

Localisation : Cave

Langue : français

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