Contient :
TEXTES :
Loi n°52-1310 modifiée du 10 décembre 1952 relative à la composition et à la formation du conseil général de Nouvelle-Calédonie et dépendances :
*Loi n°57-835 (aucun document)
*Loi n°79-407 (aucun document)
*Loi n°84-756 (documents parlementaires n°2095, 438, 2312,479 et débats lacunaires)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Loi n°99-209

Règlement intérieur du congrès

RENOUVELLEMENT ET RESULTATS :
Elections au Congrès et à l'assemblée de la province des îles loyautés du 25 juin 2000
Elections au Congrès et aux assemblées de province du 9 mai 1999
Election provinciale du 9 juillet 1995
Election provinciale du 11 juin 1989
Election territoriale du 1er juillet 1979
Election du gouvernement de Nouvelle-Calédonie

-Elections en Nouvelle-Calédonie de 1958 à 1986 : commentaires et résultats

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave