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H 0 Nouvelle-Calédonie : Répartition des compétences entre le territoire, la province et la commune. Installation de ralentisseurs sur les routes provinciales à l'intérieur des agglomérations. Compétence du président de l'assemblée de la province en tant que propriétaire du domaine.

Revue française de droit administratif

Janvier-Février 2007

p.188

A2328-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; VOIRIE

CE du 3 novembre 2006, n°292880 en version numérique

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier-Février 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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