Pole Doc Outre-merDocuments : L'assemblée de Polynésie doit parler "substantiellement" le français

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Auteurs : De Montecler Marie-Christine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 5 mars 2007

Nbre/N° de page : p.453

Cote : A2324-CU3

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT

CE 22 février 2007, n°299649 en version numérique

Numéro : n°9/2007

Date de publication : 5 mars 2007

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0077-CU3

Langue : français

Voir aussi

[Article] De l'inconstitutionnalité de l'usage exclusif de la langue tahitienne / Kissangoula Justin. Actualité juridique - Droit administratif, 2 juin 2008, n° n°19/2008. - p.1047-1050
[Article] Le français est toujours la langue officielle de la Polynésie et de son assemblée / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2006, n° n°14/2006. - p.733

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