Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements :
- le produit de la fiscalité directe ;
- les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ;
- la part de chacun en pourcentage
(Référence : Sénat - CAS - N° 61 BIS) Voir également Sénat - CF - N° 41

Numéro : n°61 bis (CAS) et 41 (CF)

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des finances